Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site internet https://bysolenya.com/, exploité sous le nom commercial Solenya, est édité par :

ZENTRYX
Société par actions simplifiée unipersonnelle — SASU
Capital social : 500 euros
Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 106 786 890
SIREN : 106 786 890
SIRET : 106 786 890 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
Adresse électronique : contact@bysolenya.com

Ci-après désignée « ZENTRYX », « Solenya », « le Vendeur » ou « nous ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre ZENTRYX et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client » ou le « Consommateur ».

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site bysolenya.com, dans les pays et territoires proposés au Client lors du passage de la commande.

Elles ne sont pas destinées aux achats effectués à des fins professionnelles ou en vue d’une revente.

Toute commande implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation de son achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être conservées ou imprimées par le Client.

ZENTRYX peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.

Article 3 – Territoires de vente et règles locales

Les pays et territoires dans lesquels une commande peut être livrée sont ceux proposés lors du passage de la commande.

Les présentes CGV constituent un socle contractuel commun aux différents marchés exploités par ZENTRYX.

Certaines informations, politiques ou conditions particulières peuvent être présentées au Client en fonction de son pays de résidence, de son adresse de livraison, de la langue du site ou du marché Shopify utilisé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutefois, ce choix ne prive pas le Client des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence lorsque ZENTRYX dirige son activité commerciale vers ce pays.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition impérative applicable au Client, cette dernière prévaut.

Article 4 – Produits proposés

ZENTRYX commercialise sous la marque Solenya différents produits destinés principalement à une clientèle féminine, notamment :

des vêtements et sous-vêtements ;
des accessoires de mode ;
des articles de beauté et de bien-être ;
des produits cosmétiques et de maquillage ;
des masques et soins ;
des accessoires et appareils électriques ;
des objets et équipements du quotidien ;
plus généralement, les produits présentés sur le site.

Certaines offres peuvent également comprendre un contenu numérique accessoire, tel qu’un livre électronique, un guide ou un document numérique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, photographies, dimensions, tailles, matériaux, composition, fonctionnalités, précautions d’utilisation et toute autre information pertinente disponible.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins.

Les photographies et vidéos sont présentées à titre illustratif. Des différences mineures de teinte ou de rendu peuvent résulter de l’éclairage, des réglages de l’écran ou de variations normales de fabrication. Ces différences ne doivent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant leur durée de présentation sur le site.

Article 5 – Produits réglementés et précautions d’utilisation

Certains produits commercialisés peuvent relever d’une réglementation particulière, notamment les produits cosmétiques, les appareils électriques ou électroniques et les produits destinés à être appliqués sur la peau.

Le Client doit respecter les instructions, avertissements, restrictions d’âge, conditions de conservation et précautions d’utilisation indiqués sur la fiche produit, l’emballage ou la notice.

Avant d’utiliser un produit cosmétique ou destiné à être appliqué sur la peau, il est recommandé de prendre connaissance de sa composition et, lorsque cela est approprié, de réaliser un essai sur une petite zone.

Les produits proposés sur le site ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, sauf indication légale expresse figurant sur la fiche du produit concerné.

En cas de doute lié à une allergie, une pathologie, une grossesse, un traitement médical ou une situation particulière, le Client est invité à solliciter l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.

Article 6 – Prix

Les prix sont affichés dans la devise proposée au Client sur le marché correspondant à son pays ou à son adresse de livraison.

Sauf indication contraire, les prix affichés sont toutes taxes comprises, selon les taxes applicables à la commande.

Le prix total dû par le Client, incluant le prix des produits, les éventuels frais de livraison et les autres frais applicables, est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison peuvent être gratuits ou payants selon :

le pays de livraison ;
le produit commandé ;
le montant de la commande ;
le mode d’expédition ;
l’offre commerciale en cours.

ZENTRYX peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est dérisoire ou manifestement incohérent par rapport à la valeur réelle du produit, ZENTRYX peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

Article 7 – Codes promotionnels et offres commerciales

Les réductions, codes promotionnels, offres groupées, cadeaux et opérations commerciales sont soumis aux conditions indiquées sur le site.

Sauf indication contraire :

les codes promotionnels ne sont pas cumulables ;
ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
ils doivent être utilisés avant leur date d’expiration ;
ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà validée.

Lorsqu’un produit est offert dans le cadre d’une offre conditionnée à l’achat d’un ou plusieurs articles, le Client doit retourner l’ensemble des produits concernés s’il souhaite obtenir le remboursement intégral de l’offre.

À défaut, la valeur du produit conservé ou offert pourra être prise en compte dans le calcul du remboursement, dans les limites permises par la réglementation applicable.

Article 8 – Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les tailles ou variantes ;
l’adresse de livraison ;
le prix total ;
les éventuels frais de livraison ;
le moyen de paiement.

Le Client doit corriger toute erreur avant de procéder au paiement.

En validant la commande, le Client reconnaît que celle-ci implique une obligation de paiement.

La commande est enregistrée après validation du paiement et devient définitive lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation, sous réserve :

de la disponibilité des produits ;
de l’absence d’erreur manifeste de prix ;
de la validation du paiement ;
de la validation des dispositifs de prévention de la fraude ;
de l’exactitude des informations communiquées.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

ZENTRYX peut demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires à la vérification ou à l’exécution de la commande.

Article 9 – Refus ou annulation d’une commande

ZENTRYX peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

de paiement refusé ou non validé ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’utilisation abusive d’une offre promotionnelle ;
de rupture de stock ;
d’erreur manifeste de prix ;
d’informations de livraison incomplètes ou manifestement incorrectes ;
de commande anormale par sa quantité ou sa fréquence ;
de litige de paiement antérieur avec le Client ;
d’impossibilité légale ou matérielle de livrer le produit.

En cas d’annulation après encaissement, les sommes versées sont remboursées sur le moyen de paiement initial, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le Client.

Article 10 – Modification ou annulation demandée par le Client

Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande dans les vingt-quatre heures suivant sa validation en contactant :

contact@bysolenya.com

ZENTRYX fera ses meilleurs efforts pour satisfaire cette demande, sans pouvoir la garantir lorsque la préparation, la transmission au partenaire logistique ou l’expédition a déjà commencé.

L’absence de possibilité d’annuler une commande en cours de préparation ne prive pas le Client de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Une modification d’adresse demandée après la validation de la commande ne peut être garantie.

Article 11 – Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

les cartes bancaires acceptées par Shopify Payments ;
Shop Pay ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
ou tout autre moyen de paiement proposé sur le marché concerné.

Le paiement est débité lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par Shopify Payments ou par les prestataires de paiement proposés lors de la commande.

ZENTRYX ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, annulé, contesté ou signalé comme frauduleux.

Article 12 – Facturation

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

Une facture ou un justificatif de paiement peut être transmis par e-mail, être joint au colis ou être mis à disposition dans l’espace client lorsqu’un tel espace existe.

Le Client accepte de recevoir ses documents contractuels et factures sous forme électronique.

Article 13 – Préparation et origine des expéditions

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de vingt-quatre à soixante-douze heures ouvrées.

Les délais peuvent être prolongés pendant les périodes de forte activité, les jours fériés, les opérations promotionnelles ou en cas de circonstance exceptionnelle.

Selon le produit et la destination, les commandes peuvent être préparées et expédiées depuis les centres logistiques de partenaires situés en dehors de l’Union européenne, notamment en Asie.

Le Client est informé que le pays d’expédition d’un colis peut différer du pays dans lequel ZENTRYX est établie.

Plusieurs produits d’une même commande peuvent exceptionnellement être expédiés dans des colis séparés et être livrés à des dates différentes, sans frais supplémentaires non annoncés pour le Client.

Article 14 – Livraison

Le délai indicatif de livraison après expédition est généralement de sept à dix jours ouvrés.

La date ou la fourchette estimée de livraison applicable à la commande est communiquée au Client avant sa validation ou dans la confirmation de commande.

Sauf date différente expressément acceptée par le Client, force majeure ou circonstance échappant raisonnablement au contrôle de ZENTRYX, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours calendaires suivant la conclusion du contrat.

La livraison peut être assurée par différents transporteurs ou partenaires logistiques, déterminés selon le produit, le pays de destination et le mode d’expédition disponible.

Les délais indiqués en jours ouvrés excluent généralement les samedis, dimanches et jours fériés du pays concerné.

Lorsque ZENTRYX indique un délai ou une date de livraison spécifique, elle doit respecter cet engagement. Le délai de trente jours ne remplace pas la date plus courte convenue avec le Client. En France, à défaut de date ou de délai annoncé, la livraison doit intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Article 15 – Retard de livraison

En cas de retard, le Client est invité à contacter le service client afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

Lorsque la livraison n’est pas intervenue à la date ou dans le délai convenu, le Client peut demander à ZENTRYX d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si ZENTRYX ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le Client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque :

ZENTRYX refuse de livrer ;
il est manifeste que la livraison ne pourra pas intervenir ;
la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat et le Client en avait informé ZENTRYX avant la commande.

En cas de résolution valable du contrat, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

Article 16 – Droits de douane et frais d’importation

Le prix total indiqué au Client comprend les taxes et frais applicables à la commande selon les informations disponibles lors de sa validation.

ZENTRYX organise ses expéditions de manière à ce qu’aucun droit de douane ou frais d’importation supplémentaire ne soit demandé au Client lors de la livraison.

Si une somme de cette nature était néanmoins réclamée par un transporteur ou une administration, le Client doit contacter le service client avant d’effectuer le paiement, dans la mesure du possible, afin que la situation puisse être vérifiée.

Article 17 – Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.

Il doit notamment vérifier :

le nom du destinataire ;
le numéro et le nom de la voie ;
le bâtiment, l’étage ou le numéro d’appartement ;
le code postal ;
la ville ;
le pays ;
le numéro de téléphone lorsqu’il est nécessaire à la livraison.

ZENTRYX ne peut garantir qu’une adresse pourra être modifiée après le début de la préparation de la commande.

En cas de retour d’un colis résultant :

d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client ;
d’une absence de retrait dans les délais ;
d’un refus injustifié du colis ;
d’une impossibilité de joindre le destinataire lorsque cette prise de contact était nécessaire ;

les frais réels d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

En cas d’annulation définitive, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables, après déduction des frais pouvant légitimement rester à la charge du Client.

Article 18 – Suivi et réception du colis

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au Client par e-mail ou depuis son espace client.

Le Client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception.

En présence d’un dommage apparent, il est invité à :

formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
conserver l’emballage ;
prendre des photographies ;
contacter rapidement le service client.

L’absence de réserve ne prive pas automatiquement le Client de ses garanties légales.

Article 19 – Colis indiqué livré mais non reçu

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais que le Client conteste l’avoir reçu, ZENTRYX peut lui demander les informations et documents raisonnablement nécessaires à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur.

Il peut notamment être demandé :

de vérifier auprès des autres occupants du domicile ;
de vérifier auprès du gardien, du voisinage ou du point de retrait ;
de confirmer l’adresse de livraison ;
de compléter une attestation sur l’honneur de non-réception ;
de fournir toute information raisonnablement requise par le transporteur.

Cette procédure ne prive pas le Client de ses droits légaux et ne vaut pas reconnaissance automatique de la bonne livraison.

Lorsque le transporteur a été choisi par ZENTRYX, le risque de perte ou d’endommagement est en principe transféré au Client lors de la prise de possession physique du bien par celui-ci ou par un tiers qu’il a désigné.

Article 20 – Droit légal de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client doit informer ZENTRYX de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours :

au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;
par e-mail à contact@bysolenya.com ;
au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client n’est pas obligé d’utiliser le formulaire type.

Le délai de quatorze jours et les modalités d’exercice sont prévus par le Code de la consommation. Depuis le 19 juin 2026, les professionnels concluant des contrats à distance via une interface en ligne doivent également proposer une fonctionnalité de rétractation en ligne.

Article 21 – Instructions et adresse de retour

Avant tout renvoi, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse :

contact@bysolenya.com

Cette prise de contact permet de recevoir :

les instructions de retour ;
les informations devant accompagner le colis ;
l’adresse logistique correspondant au produit concerné.

Cette démarche ne constitue pas une demande d’autorisation préalable et ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation.

Les produits ne doivent pas être retournés spontanément à l’adresse du siège social, sauf instruction contraire expresse du service client.

L’adresse logistique de retour peut varier en fonction du produit, du fournisseur et du centre de traitement concerné.

Selon le produit, cette adresse peut être située hors de l’Union européenne, notamment en Chine.

Le Client est donc informé avant la commande qu’un retour effectué dans le cadre d’une simple rétractation peut nécessiter un envoi international.

Article 22 – Délai de renvoi

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette communication.

Le Client est invité à conserver :

la preuve d’expédition ;
le numéro de suivi ;
le reçu indiquant la date et l’adresse de destination ;
toute photographie utile du contenu du colis.

Le Client demeure responsable de la preuve du renvoi.

Article 23 – Frais de retour

Dans le cadre d’une simple rétractation, les frais directs de retour sont supportés par le Client.

Ces frais peuvent notamment comprendre le coût d’un envoi suivi ou international vers le centre logistique indiqué par le service client.

ZENTRYX peut toutefois accepter expressément :

de prendre en charge tout ou partie des frais ;
de fournir une étiquette de retour ;
de proposer un échange ;
de proposer un remboursement sans retour ;
ou de proposer toute autre solution amiable.

Toute solution amiable est proposée au cas par cas et ne réduit pas les droits légaux du Client.

Les frais nécessaires au traitement d’un produit reconnu non conforme, défectueux ou endommagé ne sont pas supportés par le Client dans les conditions prévues par les garanties légales.

Article 24 – État des produits retournés

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires, notices et, dans la mesure du possible, leur emballage et leurs étiquettes d’origine.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

Les vêtements ne doivent notamment pas avoir été :

portés au-delà d’un simple essayage ;
lavés ;
salis ;
endommagés ;
modifiés ;
imprégnés d’odeurs, de parfum, de fumée ou de produits cosmétiques.

Les produits doivent être emballés de manière suffisamment protectrice pour éviter leur détérioration pendant le transport.

La seule absence ou détérioration de l’emballage extérieur ne permet pas nécessairement de refuser le droit de rétractation si le produit peut être contrôlé et remis en vente. Une éventuelle dépréciation doit être appréciée selon l’état réel du produit.

Article 25 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux règles applicables, le droit de rétractation peut notamment ne pas être exercé pour :

les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
les biens qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

L’exception liée à l’hygiène peut notamment concerner certains :

produits cosmétiques ;
produits de maquillage ;
soins appliqués sur la peau ;
sous-vêtements ;
accessoires en contact direct avec le corps ;
produits de beauté ou d’hygiène ;

lorsqu’ils ont été ouverts, descellés, essayés ou utilisés et qu’ils ne peuvent plus être remis en vente pour des raisons sanitaires.

Un produit cosmétique encore neuf, fermé et scellé n’est pas automatiquement exclu du droit de rétractation.

Les exceptions au droit de rétractation sont limitativement encadrées, notamment pour les produits scellés d’hygiène descellés et les contenus numériques dont l’exécution immédiate a été expressément acceptée.

Article 26 – Contenus numériques

Certaines offres peuvent comprendre un livre électronique, un guide ou un autre contenu numérique fourni sans support matériel.

Lorsque l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation, ZENTRYX recueille, lorsque cela est légalement requis :

l’accord préalable exprès du Client pour commencer l’exécution ;
la reconnaissance par le Client qu’il perdra son droit de rétractation une fois le contenu pleinement fourni ;
la confirmation de cet accord sur un support durable.

En l’absence de recueil valable de ces éléments, les droits légaux du Client demeurent applicables.

Les garanties légales propres aux contenus et services numériques restent applicables.

Article 27 – Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, ZENTRYX rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client.

Pour les ventes de biens, ZENTRYX peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement comprend :

le prix du produit ;
les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par ZENTRYX, lorsqu’ils ont été facturés.

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client n’est pas obligatoirement remboursé.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client dans le cadre d’une simple rétractation, sauf accord contraire.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Les remboursements après rétractation doivent être effectués au plus tard dans les quatorze jours, avec la possibilité pour le vendeur d’attendre le retour du bien ou une preuve d’expédition.

Article 28 – Échanges

Le Client peut demander un échange en contactant le service client.

L’échange est soumis :

à la disponibilité du produit ou de la taille demandée ;
à l’état du produit retourné ;
aux éventuelles exceptions liées à l’hygiène ;
aux conditions communiquées par le service client.

Lorsqu’un échange n’est pas possible, ZENTRYX peut proposer un remboursement conforme aux droits du Client.

Les frais liés à un échange demandé pour convenance personnelle peuvent rester à la charge du Client, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 29 – Produits endommagés, défectueux ou non conformes

En cas de produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à :

contact@bysolenya.com

Il doit décrire précisément le problème rencontré.

ZENTRYX peut demander des éléments raisonnablement nécessaires à l’examen de la demande, notamment :

des photographies ;
une courte vidéo ;
le numéro de commande ;
une photographie de l’emballage ;
une photographie de l’étiquette d’expédition ;
une description du défaut.

Cette demande ne doit pas être disproportionnée ni faire obstacle à l’exercice des droits légaux du Client.

Selon la situation et les règles applicables, une solution peut notamment prendre la forme :

d’une réparation ;
d’un remplacement ;
d’un nouvel envoi ;
d’une réduction du prix ;
d’un remboursement ;
de la résolution du contrat.

Les frais nécessaires à la mise en conformité sont supportés par ZENTRYX dans les conditions légales.

Article 30 – Garantie légale de conformité des biens

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la législation applicable.

Pour les consommateurs relevant du droit français, ZENTRYX répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal suivant la délivrance du bien.

Le bien est notamment conforme lorsqu’il :

correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité prévus ;
possède les fonctionnalités et caractéristiques annoncées ;
est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type ;
est fourni avec les accessoires, instructions et mises à jour prévus ;
présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales de coût et de proportionnalité.

La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai ne pouvant excéder le délai légal.

Le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque :

la mise en conformité est impossible ;
elle n’intervient pas dans le délai légal ;
elle occasionne un inconvénient majeur ;
le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité ;
le défaut est suffisamment grave.

En France, la garantie légale de conformité protège en principe le consommateur pendant deux ans après la délivrance du bien et permet notamment d’obtenir une réparation ou un remplacement sans frais, en principe dans les trente jours suivant la demande.

Article 31 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut choisir :

de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ;
ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans le délai prévu par la législation applicable à compter de la découverte du vice.

Article 32 – Garanties commerciales

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire, par exemple une garantie « satisfait ou remboursé ».

Lorsqu’une telle garantie est proposée, sa durée, son contenu, sa portée territoriale, ses conditions, ses exclusions et ses modalités de mise en œuvre sont indiqués sur la fiche du produit ou dans un document spécifique.

Une garantie commerciale est facultative et s’ajoute aux garanties légales. Elle ne les remplace pas et ne peut pas les réduire.

L’absence de garantie commerciale n’affecte pas les droits légaux du Client.

Article 33 – Utilisation des produits et responsabilité

Le Client doit utiliser les produits conformément :

à leur destination ;
aux instructions fournies ;
aux avertissements ;
aux précautions d’utilisation ;
aux règles de sécurité applicables.

ZENTRYX ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification du produit ou d’une négligence du Client.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut la responsabilité de ZENTRYX lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par une règle impérative.

Les clauses des présentes CGV ne portent pas atteinte aux garanties légales, à la responsabilité du fait des produits défectueux ni aux autres droits impératifs du consommateur.

Article 34 – Force majeure et circonstances exceptionnelles

ZENTRYX ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure selon le droit applicable.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

une catastrophe naturelle ;
une épidémie ou une mesure administrative exceptionnelle ;
une guerre ou une émeute ;
une grève générale ou un blocage majeur des transports ;
une fermeture imprévisible des frontières ;
une interruption importante des réseaux ;
une défaillance exceptionnelle des services postaux ou douaniers ;
un incendie ou une inondation affectant un centre logistique.

ZENTRYX informe le Client dans un délai raisonnable et cherche une solution permettant l’exécution de la commande.

Les droits du Client en cas de retard prolongé restent applicables.

Article 35 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées dans le cadre de la gestion :

des commandes ;
des paiements ;
des livraisons ;
du service après-vente ;
des retours ;
de la prévention de la fraude ;
des obligations comptables et légales ;
des communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi le permet.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts internationaux et les droits du Client figurent dans la page Politique de confidentialité et cookies.

Article 36 – Preuve et communications électroniques

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ZENTRYX, de Shopify et des prestataires de paiement et de livraison peuvent être utilisés comme éléments de preuve des commandes, paiements, communications et transactions, sous réserve de la possibilité pour le Client d’en contester l’exactitude.

Les communications adressées à l’adresse électronique fournie par le Client sont réputées reçues lorsqu’elles ont été correctement envoyées, sauf preuve contraire.

Le Client doit maintenir son adresse électronique à jour et vérifier son dossier de courriers indésirables.

Article 37 – Service client et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

E-mail : contact@bysolenya.com

Le service client s’efforce de répondre dans un délai indicatif de vingt-quatre heures ouvrées.

Ce délai est indicatif et peut être prolongé pendant les périodes de forte activité.

Toute réclamation doit contenir les informations permettant d’identifier la commande et de comprendre la demande.

Article 38 – Médiation de la consommation

En cas de différend, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de ZENTRYX afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation n’aboutit pas, le consommateur relevant du dispositif français peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ZENTRYX :

Nom du médiateur : à compléter
Adresse : à compléter
Site internet : à compléter

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur concerné, notamment l’existence d’une réclamation écrite préalable adressée à ZENTRYX.

ZENTRYX doit effectivement adhérer à un médiateur compétent et afficher ses coordonnées avant la publication définitive des CGV. L’information sur la possibilité de recourir à un médiateur fait partie des informations devant être communiquées au consommateur.

Article 39 – Droit applicable

Les présentes CGV et les contrats conclus avec ZENTRYX sont régis par le droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre pays vers lequel ZENTRYX dirige son activité, ce choix ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence.

Article 40 – Juridiction compétente

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles impératives applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement une juridiction éloignée de son domicile lorsque la législation lui permet de saisir une autre juridiction.

Article 41 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée est remplacée ou interprétée, dans la mesure permise, de façon à se rapprocher de son objectif initial tout en respectant la réglementation applicable.

Article 42 – Absence de renonciation

Le fait pour ZENTRYX de ne pas se prévaloir temporairement d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire peut être utilisé par le Client pour exercer son droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire.

À l’attention de :

ZENTRYX – Solenya
59 rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France

E-mail : contact@bysolenya.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :
…………………………………………………………………………

Numéro de commande :
…………………………………………………………………………

Commande passée le :
…………………………………………………………………………

Commande reçue le :
…………………………………………………………………………

Nom du consommateur :
…………………………………………………………………………

Adresse du consommateur :
…………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………

Adresse e-mail utilisée pour la commande :
…………………………………………………………………………

Date :
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